VOTRE NOTAIRE, UN OFFICIER PUBLIC ET MINISTERIEL
Ce que peut faire votre notaire pour vous.
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
ACTUALITES DE L’ETUDE
Une nouvelle arrivante notaire stagiaire
Alors que l'Etude fait preuve de résilience malgré la conjoncture immobilière, Madame Iness BOUHZAM, notaire stagiaire, vient de nous rejoindre afin de répondre avec réactivité aux sollicitations [...]
Excellente année 2023
Toute l'équipe de l'Etude Reims Cathédrale à Reims, office de Maître Frank TRIENBACH, notaire, vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Nous vous souhaitons [...]
ACTUALITES JURIDIQUES
Augmentation des droits de mutation au 1er mai 2025
Vendredi 21 mars, le conseil départemental de la Marne a décidé d’augmenter l'imposition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), injustement appelés « frais de notaire [...]
Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires depuis le compte du défunt
Lors d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt sans l’intervention du notaire. Les dépenses [...]
Projet de loi de Finance 2025 : nouvelle donation exonérée
Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2025 a été adoptée par l’Assemblée nationale. L’article 19 ter de la loi de finances pour 2025 [...]
La rédaction des clauses particulières dans les actes de donation : du sur-mesure
Lors de la transmission de son patrimoine, le donateur peut souhaiter conserver une forme de contrôle sur les biens transférés aux donataires (les bénéficiaires de la donation), [...]
Les différences entre Assurance-vie et contrat de capitalisation :
Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont deux outils patrimoniaux d’épargne distincts et complémentaires. Les points communs Pendant la vie du contrat, le fonctionnement des [...]