Nombreux sont ceux qui possèdent des biens immobiliers qui pourront être transmis à leurs héritiers. Ces derniers ont alors plusieurs choix qui s’offrent à eux.
En effet, si certains préfèrent en faire une résidence principale ou secondaire, beaucoup envisagent aussi une revente pour avoir de la liquidité. Dans ce deuxième cas, il sera possible de réaliser des plus-values. Cela implique évidemment d’être redevable au fisc. Cependant, un immeuble reçu après succession fait l’objet d’un régime d’imposition particulier.
La taxation des plus-values immobilières
La revente d’un bien immobilier, même reçu à la suite à une succession, doit toujours faire l’objet d’une imposition sur les plus-values. La redevance sera ainsi calculée sur la différence entre le prix d’origine d’acquisition et la valeur à laquelle il a été vendu. Cependant, vu qu’il s’agit d’un héritage, quelques règles spécifiques s’appliquent alors.
En effet, le prix d’achat pris en compte ne sera pas celui affiché au moment où le parent a acquis la propriété. À la place, ce sera la valeur prise pour la détermination du droit de succession (valeur vénale) qui servira alors de base. Pour déterminer le montant de la taxe, il faudra se référer au barème progressif de l’impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux qui sont à 17,2 % actuellement.
Il faudra faire attention, car une surestimation de la valeur vénale augmentera le montant des droits de succession même si cela réduit les plus-values. Dans le cas contraire, une sous-estimation aura pour effet de faire croître la facture fiscale après revente.
Quid des abattements ?
Si les héritiers décident de vendre un bien immobilier reçu de leurs parents, il est possible d’envisager certains abattements afin de réduire les charges fiscales liées à l’opération. Les descendants directs (famille) comme les enfants ou les ascendants pourront notamment bénéficier de 100 000 € d’abattement direct.
Par ailleurs, une exonération totale de l’impôt sur les plus-values pourra survenir après 21 ans de détention du bien concerné, à compter de la date à laquelle ce dernier a été reçu par ses ayants droit. Les prélèvements sociaux, de leurs côtés, s’effacent au bout de 30 ans de détention.
Il faut néanmoins savoir qu’il sera possible pour les héritiers de déduire quelques dépenses sur la plus-value à la revente de la propriété immobilière. Il s’agit des droits de succession et de déclaration (notamment les frais de notaire), au prorata, évidemment, de la valeur du bien concerné.
