Vendredi 21 mars, le conseil départemental de la Marne a décidé d’augmenter l’imposition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), injustement appelés « frais de notaire », de 4,5% à 5% à compter du 1er mai 2025 afin d’augmenter les ressources des départements.
Cette augmentation est applicable dès le 1er mai 2025, quelle que soit la date du compromis ou de la promesse de vente.
Il faudra donc compter une augmentation d’un peu plus de 500 € par tranche de 100.000 €.
On notera une exception : le taux départemental est maintenu à 4,5% pour les primo-accédants qui remplissent les conditions suivantes :
– Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années
– La propriété acquise doit consister en la résidence principale de l’acquéreur (exclusion des investissements locatifs / résidence secondaire).
