Augmentation des droits de mutation au 1er mai 2025
Vendredi 21 mars, le conseil départemental de la Marne a [...]
Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires depuis le compte du défunt
Lors d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous [...]
Projet de loi de Finance 2025 : nouvelle donation exonérée
Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour [...]
La rédaction des clauses particulières dans les actes de donation : du sur-mesure
Lors de la transmission de son patrimoine, le donateur peut [...]
Les différences entre Assurance-vie et contrat de capitalisation :
Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont deux [...]
Successions : les démarches
L’accompagnement du notaire dans les successions Avec un décès s’ouvre [...]
Conséquence du surendettement d’un époux sur le crédit du couple
La déchéance du terme du prêt peut être prononcée par [...]
Comment changer de régime matrimonial ?
La définition du régime matrimonial Le régime matrimonial est l’ensemble [...]
La protection des mineurs
Quel est le régime juridique de la protection des mineurs [...]
Une succession ? Les démarches à entreprendre
L’accompagnement du notaire Avec un décès s’ouvre une période de [...]