L’ordonnance de la réforme de l’adoption publiée
L'ordonnance prise en application de l’article 18 de la loi [...]
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JE RENONCE ! QUI VA EN PROFITER ? Par principe [...]
Le CSN publie un rapport dans lequel il dresse le [...]
Il faut le savoir : contrairement au PACS ou au [...]
Parfois, l’utilité d’un grand terrain n’a plus lieu d’être, notamment [...]
L’administration fiscale ne peut opposer le secret professionnel aux héritiers [...]
D’après une étude du Figaro Immobilier, les taux des crédits [...]
Le magazine Notaires Champagne-Ardenne de juillet / Août est disponible. [...]
Choisir le mode de détention des locaux d'activité est une [...]
Vous aviez des questions sur le mariage, le pacs, l’union [...]