Retrouvez l’actualité juridique française dans nos articles de l’Office notarial Reims Cathédrale de Maître Frank TRIENBACH, Champagne-Ardenne.
Notre étude notariale vous conseille et vous fait profiter de son expertise pour assurer le suivi de vos dossiers en droit de la famille, immobilier, fiscalité et droit des sociétés.
Lors de la transmission de son patrimoine, le donateur peut [...]
Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont deux [...]
L’accompagnement du notaire dans les successions Avec un décès s’ouvre [...]
La déchéance du terme du prêt peut être prononcée par [...]
La définition du régime matrimonial Le régime matrimonial est l’ensemble [...]
Quel est le régime juridique de la protection des mineurs [...]
L’accompagnement du notaire Avec un décès s’ouvre une période de [...]
Le congé signifié par le bailleur comportant une offre de [...]
Le paiement des droits de succession peut mettre des héritiers [...]
Après un trimestre de débats parlementaires, la loi de finance [...]
