Actualité juridique

Retrouvez l’actualité juridique française dans nos articles de l’Office notarial Reims Cathédrale de Maître Frank TRIENBACH, Champagne-Ardenne.

Notre étude notariale vous conseille et vous fait profiter de son expertise pour assurer le suivi de vos dossiers en droit de la famille, immobilier, fiscalité et droit des sociétés.

Succession : La révocation d’une donation pour ingratitude initiée par le légataire universel

Dans le cadre des successions, un arrêt nouveau de la [...]

Par |2021-03-02T10:39:13+01:0010 février 2021|Actualité juridique, Famille|0 commentaire

Le locataire doit payer pour les dégradations même si le propriétaire reloue en l’état

Le locataire d'un logement qu'il a dégradé ne peut pas [...]

Par |2021-03-02T11:06:50+01:0023 janvier 2021|Actualité juridique, Immobilier|0 commentaire
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