Vous souhaitez passer un pas dans votre relation et vous vous demandez s’il est préférable de se marier ou bien de se pacser ?

Sachez avant toute chose, que ce choix n’est pas facile et qu’il n’est pas à prendre à la légère.

Premièrement, cela dépend de si vous avez des enfants avec votre conjoint ou non. En effet, si vous avez des enfants communs, il est préférable de se marier. Cela permettra d’avoir plus de sécurité en cas de décès de l’un ou l’autre, car il est impossible dans le droit français de déshériter un enfant. Il restera toujours une part du patrimoine en pleine propriété qui reviendra à son ou ses enfants. Cependant, il existe une exception, il est possible de léguer la jouissance des biens au conjoint survivant (ce que l’ont appelle l’usufruit et qui permet d’user de la chose sans en être le propriétaire).

En revanche, si vous n’avez pas d’enfant avec votre conjoint, le choix peut s’avérer bien plus complexe.

En effet, d’un point de vue juridique, les deux situations sont identiques à condition de compléter le PACS d’un testament.

A contrario, en cas de décès, et dans certaines situations, vous pourrez vous confronter à des différents avec la famille de votre conjoint si vous n’êtes pas marié, car bien souvent, le pacs n’est pas vu comme le mariage d’un point de vue des liens.

Si vous hésitez toujours entre ces deux types d’union, sachez également que niveau pécunier le mariage n’est pas toujours plus cher. Par exemple, niveau fiscalité en cas de divorce les droits de partage seront les mêmes que si vous décidez de rompre la convention de PACS (à savoir 1,1%). La seule grande différence entre le mariage et le pacs est le prix du divorce et l’éventuelle prestation compensatoire.

Dernier élément qui peut vous faire pencher pour un choix ou bien l’autre, il s’agit de la pension de réversion. Elle n’est touchée que par l’époux ou l’épouse et non par le concubin(e) / partenaire de pacs.

Bien évidemment, votre notaire ou moi-même restons à votre disposition afin de vous aiguiller dans votre choix ou pour rédiger tout acte utile (convention de PACS ou contrat de mariage).