Editeur, Directeur de la publication, auteur et concepteur du site : Frank TRIENBACH, Notaire à  51100 REIMS, 4, rue Rockefeller.

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Numéro de TVA intracommunautaire :FR0M827975905

Numéro d’agrément de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’appel de Reims : 51123/210415/0

2. Hébergement : 

Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

3.1. Contenu mis en ligne par l’auteur

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3.2. Conception et réalisation du site

Me Frank TRIENBACH est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site, à l’exception des éléments publics diffusés en clair sur le site notaires.fr reproduit partiellement sur le site de l’Office notarial.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention « Droits réservés ».
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La création de liens hypertextes vers le site : https://trienbach-reims.notaires.fr

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable et exprès de Me Trienbach de :

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L’auteur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en prendre connaissance.

4. Contenus du site

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5. Inquiétudes

Si vous pensez que l’auteur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : Me Frank TRIENBACH, 4, rue Rockefeller, 51100 REIMS. L’auteur se chargera de régler le problème.

7. Modifications des termes et conditions

L’auteur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

8. Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu  avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.