Les fêtes de fins d’année sont le moment parfait pour se montrer généreux avec ses enfants. Si vous vous posez la question de savoir comment vous pouvez donner à un membre de votre famille, le notaire peut vous conseiller les outils juridiques suivants.
L’administration fiscale vous permet de faire des cadeaux à vos enfants ou petits-enfants sans que ceux-ci ne soient qualifiés de donations. On parle alors de présents dits d’usage qui ne seront donc pas soumis à l’impôt. Cela peut être une somme d’argent, un bijou ou une œuvre d’art etc…
Attention toutefois aux requalifications en donations taxables si le cadeau est disproportionné par rapport au patrimoine du donateur.
C’est à cet effet que le dispositif « Sarkozy » offre la possibilité au donateur, âgé de moins de 80 ans, de donner au maximum la somme de 31 865€ à ses descendants sans être taxé de droits de donations.
Si vous êtes soucieux de garder l’équité entre vos enfants, envisagez une donation-partage qui vous permettra à la fois de transmettre votre patrimoine à vos descendants et de les gratifier tout en conservant l’égalité entre eux.
Selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, il peut y avoir des abattements fiscaux. Voici quelques exemples d’abattements fiscaux :
- Pour une donation aux enfants : le montant de l’abattement est de 100 000 euros.
- Pour une donation aux petits-enfants : l’abattement est de 31 865 euros.
Il est possible de renouveler ces abattements tous les 15 ans afin d’atténuer considérablement la fiscalité liée à la transmission.
La générosité est une grande qualité qui appelle toutefois à la prudence. C’est ainsi que vous pouvez compter sur les conseils de votre Notaire qui sont de nature à assurer votre protection ainsi que celle de votre famille.
Iness Bouhzam, Notaire stagiaire.
