Un domaine bien moins connu de son activité, souvent considéré comme concurrent de l’expert comptable ou de l’avocat fiscaliste, mais où le notaire a une réelle compétence complémentaire de ces derniers.

Comme ces derniers professionnels, le notaire peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées pour la création d’entreprise, sa transmission et la gestion du patrimoine professionnel de l’entrepreneur.

Toutefois, sa compétence ne s’arrêtera pas là. Il aura, au-delà du choix de la forme sociale, une vision plus globale de la situation de l’entrepreneur, depuis sa situation personnelle, jusqu’aux répercussions que pourrait avoir l’activité professionnelle sur son patrimoine privé, son patrimoine familial, les incidences fiscales des opérations envisagées et assurer la pérennité de la société en cas d’accident ou de décès.

En tant qu’ancien membre de l’Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés dès le mois de juin 2003 et pendant près de 10 ans, Me Trienbach sera à même de répondre à vos interrogations et de vous apporter les solutions pour protéger votre patrimoine personnel par rapport à votre entreprise, vous conseiller quant aux choix de votre forme sociale, de la transmission d’entreprise, de la vente de fonds de commerce, les baux professionnels ou tout autre domaine commercial.

Me Frank TRIENBACH a été publié dans la revue Notaires Vie Pratique n° 17 de juin 2004 concernant « Les actes intéressant les SCI non immatriculées ».