Les actes traditionnels du notariat relatifs à la famille sont souvent les actes les plus importants de la vie et concernent le côté affectif pour les clients et ce qu’ils ont de plus cher. On va toucher à la conception du mariage, avec les contrats de mariage, donations entre époux, au PACS, à l’adoption, aux donations, donations-partages, mais également aux divorces et aux successions.

Le couple

Le notaire intervient à divers stades de l’union qui constitue à terme la cellule familiale.

Union libre : il pourra lors des acquisitions prévoir le mode d’acquisition le mieux adapté à la situation, que ce soit l’indivision, la SCI, le démembrement.

Pacte Civil de Solidarité (PACS) : le notaire assistera les partenaires dans l’établissement de leur testament, sans lequel ils ne sont pas héritiers l’un de l’autre (!).

Mariage : Le notaire intervient pour le choix du régime matrimonial par la rédaction du contrat de mariage bien entendu, il proposera diverses conventions matrimoniales, afin d’aménager l’attribution de la communauté en cas de décès, mais aussi pour combiner protection du conjoint tout en conservant les droits des éventuels enfants d’un précédent mariage, ou encore pour séparer le patrimoine professionnel du patrimoine privé.

Le notaire vous permet d’avoir les cartes en main pour protéger les vôtres, et également anticiper les éventuels problèmes en cas de rupture familiale.

Tout au long du mariage, le notaire sera également à même de vous assister pour protéger le conjoint, en vous proposant la donation entre époux, l’insaisissabilité du domicile principal, le droit viager au logement…

La transmission

La transmission du patrimoine du vivant de la personne est quelque chose qu’il est souhaitable d’anticiper pour en diminuer l’impact fiscal.

Donations, donations-partages, démembrement de propriété, constitution de SCI, assurance-vie, …

Un véritable arsenal juridique est à la disposition du notaire pour permettra d’effectuer une transmission selon la volonté du disposant sans contestation possible, tout en réduisant l’impact fiscal en optimisant l’opération.

N’hésitez pas à nous contacter afin d’établir un bilan patrimonial et de vous exposer, gratuitement et en toute indépendance les options qui s’offrent à vous.

Avec près de 20 ans d’expérience dans le conseil et la régularisation d’actes du droit de la famille Me Frank Trienbach sera à votre écoute en toute confidentialité et vous assistera pour mettre en pratique vos choix et les moyens d’y parvenir, afin que votre volonté soit respectée et vos intérêts préservés.

Les successions

Moment particulièrement douloureux de la vie, est le moment du décès de proches.

A la perte d’un être cher, se cumule une quantité impressionnante de démarches administratives, dont celle de régulariser certains actes du ressort du notaire.

Acte de notoriété, attestation immobilière de transcription, déclaration de succession, chacun de ces actes doit être établi dans certains délais pour éviter des désagréments administratifs ou fiscaux.

Un décès est suffisamment éprouvant pour ne pas avoir à supporter de longs délais de traitement du dossier chez le notaire qui font vivre et revivre les moments douloureux à une famille endeuillée.

L’Etude notariale de la Cathédrale sera là pour vous écouter et vous accompagner, et surtout pour effectuer efficacement les démarches dans des délais resserrés, afin que vous puissiez oublier le côté administratif au plus vite, et disposer le plus rapidement possible des pièces pour débloquer les fonds, être en règle avec les services fiscaux et procéder à la vente des biens immobiliers pour ceux qui le souhaitent.

En outre, avec sa spécialisation en expertise immobilière, Me Trienbach sera à même de vous assister afin de déterminer au plus juste la valeur des biens immobiliers dépendant de la succession.